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Apria R.S.A.

2 rue des Longs Quartiers

93556 Montreuil cedex

  

Réalisation du site et hébergement

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Dimelo SA (Société Anonyme) 

32, rue de Trevise 75009 PARIS 

Capital de 320.734 € 

SIRET : 490 844 743 00040 RCS Paris

Tél : 01 77 37 27 57

http://www.dimelo.fr/

 

 

 

Service Client

Téléphone : 0 811 012 012

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Directeur de la publication

Hervé Drouet, en qualité de Directeur Général d’Apria R.S.A., organisme gestionnaire de l'association la Ram. Le contenu du site (commentaires, éditoriaux, illustrations, images, circulaires, notes, rapports ou autres), ainsi que sa forme sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’Apria R.S.A.. Toute reproduction, représentation, diffusion ou autre utilisation des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est, sauf accord exprès d’Apria R.S.A., strictement interdite. Cette restriction s’applique également aux scripts informatiques mis en œuvre pour le fonctionnement de l’ensemble du site. Les utilisateurs du site jouissent cependant d’une dérogation qui leur permet d’imprimer le contenu des pages du site, sous réserve que cet acte soit motivé par un intérêt strictement personnel et dans le cadre d’une documentation personnelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou autre utilisation du contenu du site à des fins lucratives est strictement interdite. L’établissement de liens vers le site suppose que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes moeurs et, de manière générale, sont conformes au droit français. Apria R.S.A. ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Elle décline toute responsabilité pour l’utilisation frauduleuse de ces informations. Elle garantit les informations telles que consultées à l’écran mais ne saurait répondre de la validité de données téléchargées et utilisées ultérieurement.

 

Respect de la vie privée

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro : la demande est en cours. Concernant les informations personnelles collectées sur notre site, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives. Ce droit s’exerce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression des données nominatives, vous pouvez nous contacter via la rubrique « Ecrivez-nous » de notre site internet : contacter la Ram.

Conditions générales d'utilisation de la communauté en ligne

Nous mettons à votre disposition cet espace de dialogue (« La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram » et « La communauté des assurés de la Ram ») sous réserve que vous l’utilisiez dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation du Service (CGU). 

 

Description du service 

Le Service que vous utilisez est un espace de dialogue en ligne, mis à votre disposition pour nous faire part de vos suggestions, idées, envies et attentes vis à vis de nos produits, projets ou services. 

 

Il a pour objet le recueil et le traitement en ligne de ces informations (« feedbacks »). Il facilite l’organisation, la qualification et l’analyse de l’ensemble de ces remarques et suggestions.  

 

Vous pouvez vous exprimer ouvertement, en commentant ou en vous associant à des propositions faites par d'autres personnes. Les meilleures contributions sont mises en avant et valorisées. 

 

Il est notamment constitué d’un système de publication vous permettant de nous soumettre vos suggestions ou commentaires, d’un système de visualisation permettant de visualiser les suggestions soumis par la communauté des utilisateurs, et d’un système de vote permettant aux utilisateurs de s’associer à des suggestions faites par d’autres membres de la communauté consultée. 

 

Le Service nous permet également de répondre aux suggestions faites par les utilisateurs en communiquant nos choix sur les suites données aux propositions, sans toutefois que cette réponse soit garantie.  

 

Les sites La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram ont pour objet de promouvoir le dialogue entre des experts de la Ram et les internautes. 

Ils n’ont pas pour objectif de se substituer aux services clients existants.  

  

Editeur et Hébergement

Nous assurons la responsabilité éditoriale du Service. 

Notre adresse de correspondance est :  

Apria R.S.A.

2, rue des Longs Quartiers

93556 Montreuil Cedex

 

Le directeur de la publication est Hervé Drouet, en qualité de Directeur Général d'Apria R.S.A., organisme gestionnaire de l'association la Ram.

 

L’hébergeur est : Dimelo SA, 32, rue de Trevise, 75009 Paris, France – 01 77 37 27 57 

 

Acceptation  

Cet espace de dialogue est régit par la présente Charte qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents utilisateurs. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente charte d'utilisation. 

 

Quels que soient les motifs d’utilisation de cet espace, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez vous prévaloir d’un défaut d’information de la part de la Ram, puisque toute participation au Service requiert votre consentement préalable aux présentes dispositions de la Charte d'Utilisation. Ce consentement est réputé donné par le simple fait d'utiliser le service. 

 

Accès au Service 

L’accès à La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir 

ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, nous ne pouvons vous garantir l’accès au 

Service. 

 

La Ram se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. 

  

Inscription - Compte utilisateur 

L’utilisation de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et de La communauté des assurés de la Ram peut, dans certains cas, nécessiter votre inscription en tant qu’utilisateur identifié. 

 

Dans cette hypothèse, il est de votre responsabilité d’utiliser des identifiants (e-mail et mot de passe) valides. 

Dans le cas où vous auriez été invités sur La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram ou La communauté des assurés de la Ram, vous devez utiliser les identifiants précisés dans cette invitation. 

 

À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte utilisateur sera créé, et vous recevrez confirmation par e-mail de vos identifiants.  

 

Vous reconnaissez comprendre que ce compte utilisateur est l’équivalent de votre carte d’identité vis à vis de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et de La communauté des assurés de la Ram. Il est donc de votre ressort de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte utilisateur, telles que présentées dans votre page personnelle. 

 

Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de votre compte, de votre  mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation. Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la confidentialité de votre compte utilisateur, et à nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.  

 

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de données ou dommages divers survenant en cas de manquement à ces obligations. 

 

L'utilisation du présent service nécessite l'envoi ponctuel de messages aux participants. Vous acceptez que nous utilisions votre adresse e-mail pour vous envoyer ces messages ainsi que des informations relatives aux thèmes que vous avez consulté. 

  

Protection des données personnelles 

 Dans le cadre de l’utilisation du Service, nous sommes amenés à vous demander ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques (@IP, cookies,…). Ces données ont pour objectif de nous aider à vous identifier, à vous communiquer des informations personnalisées, afin notamment de faciliter 

L’usage ou de développer l’intérêt du service. 

 

Vous consentez à ce que ces informations (prénom) que vous nous avez librement livrées puissent être publiées sur la communauté des créateurs d’entreprise de la Ram ou La communauté des assurés de la Ram, et soient de ce fait visibles par d’autres personnes, membres de la communauté, et éventuellement par l’ensemble des Internautes. 

 

Nous garantissons que le recueil de ces données personnelles a donné lieu à une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sauf dans les cas de dispense ou d’exonération prévus par la loi. La déclaration est actuellement en cours.

 

Nous nous engageons à ne pas partager ni divulguer vos données personnelles, excepté lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.  

 

Ces données seront conservées pour une durée indéterminée. 

 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées au titre de son utilisation du Service. 

 

 

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit nous contacter via la rubrique « Ecrivez-nous » du site internet de la Ram.

 

En aucun cas, ces enregistrements ne pourront vous servir à des fins de sauvegarde, car nous ne sommes pas garants de ses données, ni de leur sécurité. Leur perte ou vol ne saurait donc engager notre responsabilité. 

 

Cookies 

Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur notre site. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus. 

 

L’utilisateur qui le désire peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cette manipulation entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. La suppression des cookies peut être de nature à altérer, voire à rendre impossible l'accès à La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram. 

 

Mise en ligne, édition et suppression des contenus 

Le Service vous permet de mettre en ligne des contenus numériques (propositions, commentaires, textes, mot clés,…), sous réserve que ces contenus ne soient pas illégaux, ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.  

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de vos messages. 

Nous pourrons exercer de plein droit et sans justification préalable la possibilité de ne pas publier, de modérer,  d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux que nous jugerons diffamatoires à notre égard, ou à l’égard de nos collaborateurs, produits, services ou partenaires, et plus généralement qui pourraient nuire à notre image. 

 

La publication des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit qu’il leur est accordé ; nous restons libres de publier ou non ces contenus, dans le cadre de notre responsabilité éditoriale.  

 

Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la publication de ses contenus soit publique et non secrète. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis. 

Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial. 

 

Nous vous incitons en particulier à veiller à ce que vos enfants ne rendent pas publiques des informations pouvant être exploitées à des fins non souhaitées. 

 

Restrictions d’usage, Exclusions, Abus 

Vous reconnaissez comprendre l’objectif du Service et à vous conformer à son usage normal. Dans ce cadre, vous vous interdisez de détourner cet usage à des fins personnelles, ou collectives, politiques ou religieuses. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image. 

 

À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant le Service, à ne pas : 

 

• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).  

 

• Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, insultant à l'égard de croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la propriété intellectuelle.  

 

• Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci vis à vis de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers.  

 

• Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.  

 

 

Si nous constatons de votre part un usage vicieux ou abusif, nous vous exclurons de l’usage de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram, par tout moyen que nous jugerons nécessaires à la protection des autres utilisateurs.  

 

Si vous constatez des infractions ou des abus suite à l’utilisation du service, nous vous demandons de bien nous les signaler en nous les notifiant par e-mail via la rubrique « Ecrivez-nous » du site internet de la Ram ou par téléphone au 0811 012 012.

 

Propriété intellectuelle 

Notre marque, nos logos, photos, images, textes et contenus originaux sont soumis aux droits de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés sans autorisation expresse.  

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits. 

 

Tout visiteur des sites http://createurs.laram.fr/ et http://lacommunaute.laram.fr/ et tout utilisateur de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et de La communauté des assurés de la Ram doit respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs et de l'éditeur. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de l'éditeur de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et de La communauté des assurés de la Ram et du tiers concerné. 

 

Portée des contenus 

L'ensemble des textes et documents présents sur La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. 

 

A raison de leur ancienneté, certaines réponses, pourtant exactes à la date de leur rédaction, pourraient contenir des informations devenues périmées. La responsabilité de ce site et de ses auteurs ne saurait être engagée dans le cas où des informations périmées auraient été utilisées par des internautes ou des utilisateurs. Chaque réponse ne vaut donc qu'à la date où elle a été mise en ligne, étant précisé que la Ram s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Ces informations peuvent donc faire l’objet de modifications ou de mises à jour à tout moment et sans préavis. Mais la Ram ne peut cependant en garantir l'exhaustivité, la mise à jour immédiate ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ainsi, la Ram décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’imprécision, d’inexactitude, d'erreur ou d'omission sur le contenu des réponses et l´utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service. " 

 

La Ram s'efforce de fournir sur les sites http://createurs.laram.fr/ et http://lacommunaute.laram.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

 

Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce Service, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement nous n’assumons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et de La communauté des assurés de la Ram. 

 

Des sites Web externes peuvent référencer La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram, ou être référencés dans les contenus publiés. L’existence de tels liens n’est en aucun cas une caution de notre part vis à vis de ces sites. Dans ces conditions, nous ne saurions être tenus responsables de leurs fonctionnements ou contenus. 

 

Informations sur les liens et virus  

La Ram propose des liens vers des sites Web n'appartenant pas à la Ram. Ces sites ont été choisis en raison de la qualité de l'information qu'ils proposent à la date de création du lien. Toutefois, la Ram n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. De plus, un lien vers un tel site ne signifie pas que la Ram assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait. 

 

Divers sites peuvent aussi proposer des liens vers le site de la Ram sans avoir demandé un accord préalable. La Ram n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à leur contenu. 

 

Les visiteurs des sites http://createurs.laram.fr/ et http://lacommunaute.laram.fr/ et les utilisateurs de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et de La communauté des assurés de la Ram ne peuvent en aucune manière mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de la Ram. 

 

En aucun cas la Ram ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès aux sites http://createurs.laram.fr/ et http://lacommunaute.laram.fr/ ou d’autres sites qui lui sont liés, ou de l’utilisation de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et de La communauté des assurés de la Ram ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter le matériel informatique des visiteurs ou des utilisateurs. 

  

Votre Responsabilité en tant qu’utilisateur  

Vous devez vous conformer aux lois et règles en vigueur, notamment celles décrites dans ce contrat. A ce titre, vous vous interdisez d’utiliser toutes informations, auxquelles vous auriez eu accès à travers La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram, à des fins répréhensibles. 

 

De plus, vous ferez votre affaire de toute réclamation résultant de vos actions ou omissions lors de l’utilisation de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et de La communauté des assurés de la Ram. Vous vous engagez à nous défendre et nous indemniser si notre responsabilité venait à être recherchée pour des faits qui vous sont imputables. 

 

Vous utilisez La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et de La communauté des assurés de la Ram à vos propres risques, que vous devez mesurer en conséquence. 

 

 

A- La rédaction des questions/commentaires 

• Avant de poser une question, vérifiez si elle correspond bien au thème sélectionné.  

• Le gestionnaire de la plate-forme ne saurait en aucun cas être tenu responsable des propos et du comportement des participants.  

• Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d'être bien compris.  

• Quand vous intervenez, n'écrivez pas en MAJUSCULES, on dirait que vous criez.  

• Evitez également le langage SMS.  

• Les blogs, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte.  

• Respectez le débat, respectez votre interlocuteur et les autres lecteurs : ne faites pas de copier/coller d'argumentaires tout faits, c'est votre avis et votre avis seul qui est important.  

• N'envoyez pas de messages diffamatoires, injurieux, violents ou trop chargés d'émotion quel que soit le sujet abordé. L'absence physique de votre interlocuteur peut accroître les incompréhensions et les tensions. Même si vous êtes seul devant votre ordinateur, n'oubliez pas que cet espace est une assemblée publique.  

 

 

B- Modération du contenu des messages 

• Les commentaires injurieux ou agressifs n’ont pas leur place ici : abstenez-vous de toute attaque personnelle.  

• Les accusations sans preuve, la déformation des faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme, ne sont pas acceptés.  

• Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes et, plus généralement, tout sujet contraire à la loi ou présentant un caractère diffamatoire, ne seront pas tolérés et peuvent entraîner la fermeture de votre compte utilisateur.  

• Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. En cas de doute, certains sites spécialisés vous aideront à repérer les hoax (canulars du web).  

• Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un "troll" est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants.  

  

Notre Responsabilité en tant qu’éditeur  

Nous assurons la responsabilité éditoriale du Service, et à ce titre, nous vous demandons de nous signaler tout contenu ou comportement suspect.  

• Les experts la Ram répondent personnellement aux questions posées par les internautes.  

• Les réponses aux questions les plus votées dépendent de la disponibilité de chacun des agents concernés.  

• Pour des questions qui traitent d’un même sujet, la Ram se réserve le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées.  

• La Ram se réserve le droit de ne pas publier des questions considérées comme hors-sujet par rapport au domaine d'expertise des personnes participantes.  

• La Ram se réserve le droit de regrouper les questions portant sur des sujets proches et d’y répondre dans un même message.  

• La Ram se réserve le droit de faire participer d'autres experts au cours des débats. 

 

Nous fournissons gratuitement La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et La communauté des assurés de la Ram comme tel, et ne serions garantir ou être tenus responsables d’aucunes obligations, autres que celles explicitement mentionnées dans le présent contrat. En particulier, l’accessibilité, la disponibilité, les performances, la sécurité de La communauté des créateurs d’entreprise de la Ram et de La communauté des assurés de la Ram , la sauvegarde, la pertinence ou la protection des données ne sont pas garanties.